PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Villelongue-de-la-Salanque | Consultez l’avis ici
Le public est informé qu’en application de l’arrêté du Président de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°2 du PLU de Villelongue-de-la-Salanque, du lundi 13 janvier 2025 au vendredi 31 janvier 2025 inclus, soit pendant 19 jours consécutifs.
Le projet de modification n°2 du PLU de Villelongue-de-la-Salanque aura notamment pour objet:
• La modification des pièces règlementaires du PLU (règlement écrit et graphique, orientation d’aménagement et de programmation le cas échéant, …) sur le site de l’ancienne cave vinicole pour un projet de renouvellement urbain ;
Monsieur Patrice PORET, technicien supérieur en chef à la DDTM retraité, demeurant à Perpignan, inscrit sur la liste départementale des commissaires enquêteurs des Pyrénées-Orientales, a été désigné pour conduire la présente enquête publique par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Montpellier.
Les pièces du dossier d’enquête du projet de modification n°2 du PLU, le cas échéant les avis émis par les personnes publiques associées et consultées, l’avis conforme de la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) de dispense d’évaluation environnementale, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public, sur support papier, pendant la durée de l’enquête, du lundi 13 janvier 2025 au vendredi 31 janvier 2025 inclus :
1 A la Mairie de Villelongue-de-la-Salanque, située 22 avenue du littoral 66410 Villelongue-de-la-Salanque, du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h
2 Au siège de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine – 11, Boulevard Saint Assiscle – BP 20641 – 66006 PERPIGNAN, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, sauf le vendredi après-midi de 13h30 à 16h30.
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur:
Monsieur Patrice PORET, Commissaire enquêteur
Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
11, Boulevard Saint Assiscle – BP 20641 – 66006 PERPIGNAN
Le dossier d’enquête publique sera également disponible durant l’enquête publique sur le registre dématérialisé, où les observations du public peuvent être formulées et consultées, à l’adresse suivante : http://www.enquete-publique.perpignanmediterraneemetropole.fr
Le dossier pourra également être consulté, sur rendez-vous en téléphonant au 04 68 08 60 96, sur un poste informatique situé au siège de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine – 11, Boulevard Saint Assiscle – BP 20641 – 66006 PERPIGNAN, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, sauf le vendredi après-midi de 13h30 à 16h30.
Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de Villelongue-de-la-Salanque, située 22 avenue du littoral, pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :
– le jeudi 16 janvier 2025 de 9h à 12h,
– le vendredi 31 janvier de 14h à 17h,
Le commissaire enquêteur sera également présent lors d’une permanence au siège de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine, 11, Boulevard Saint Assiscle 66006 PERPIGNAN :
– le vendredi 24 janvier 2025 de 14h à 16h30,
A l’expiration du délai d’enquête, le vendredi 31 janvier 2025 à 16h30 à Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine et à 17h à la mairie de Villelongue-de-la-Salanque les registres d’enquête seront clos et signés par le commissaire enquêteur.
Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur transmettra au Président de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine le dossier de l’enquête accompagné des registres et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées.
Ces documents seront mis à la disposition du public, en copie, au siège de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine, ainsi qu’à la mairie de Villelongue-de-la-Salanque pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Pendant la même période, ce rapport et les conclusions motivées qui l’accompagnent seront également disponibles sur le site internet www.enquete-publique.perpignanmediterraneemetropole.fr.
A l’issue de l’instruction, Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine, en la personne de son Président en exercice, qui est la personne publique responsable du projet, se prononcera par délibération sur l’approbation de la modification n°2 du PLU de la commune de Villelongue-de-la-Salanque et pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet de modification du PLU en vue de cette approbation.
Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Monsieur Lucas DUNKAN, Secrétaire Général à la commune de Villelongue-de-la-Salanque au 04 68 73 95 95 et de Monsieur Matthieu LEROUX, Direction Prospective Planification Aménagement, au siège de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine au 04 68 08 60 96.
Fait à Perpignan
Le Président
Robert VILA